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Sols contaminés
 
Sols

contaminés

Sols contaminés

Spheratest Environnement oeuvre dans le domaine de l’évaluation environnementale de site depuis plus de 10 ans. Que ce soit dans le cadre d’une transaction immobilière ou d’un financement, lors d’un litige avec un voisin ou encore dans le cas d’un déversement accidentel, faites affaire avec des professionnels expérimentés qui sauront vous assister dans les domaines suivants:

Terrains contaminés (test de sol, de l’eau ou de l’air)

Phase 1, caractérisation des sols et/ou de l’eau (Phase 2 et Phase 3)

Forage environnemental

Décontamination et réhabilitation des sols

Géotechnique (capacité portante)

Amiante et vermiculite (échantillonnage et analyses)

Moisissures (identifiez les sources)

Tests d’air quotidiens et finaux sur chantiers (CSST)

Dossiers légaux / Contre-expertise / Conformité réglementaire

Certificat d’autorisation (CA)

 

 

Obligations réglementaires

Au Québec, la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRTC) et la Politique de protection des sols et de réhabilitation des sols contaminés (PPSRSC) encadrent la caractérisation environnementale et la réhabilitation des sites contaminés.

Certaines activités commerciales et industrielles sont considérées par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la lutte aux Changements Climatiques du Québec (MDDELCC) comme étant potentiellement polluantes et doivent être traitées de manière particulières. Ces activités sont répertoriées dans l’Annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (c.Q-2, r.18.1.01). Ce sont par exemple des stations-service, des ateliers d’usinage, des concessionnaires, etc.

Selon la LQE, quatre différents déclencheurs doivent être considérés :

  • Le ministère publie une ordonnance de décontamination pour le terrain.
  • Fermeture définitive d’une industrie ou commerce visé à l’annexe III de la section IV.2.1 de la LQE.
  • Changement de vocation d’un terrain ayant été ou étant actuellement occupé par une activité visée.
  • Réhabilitation volontaire des sols ou de l’eau.

Par exemple, le propriétaire du terrain doit, dans les 6 mois suivant la cessation ou le changement d’activité, procéder à une évaluation environnementale de site – Phase 1 et Phase 2 (caractérisation des sols et de l’eau souterraine) et soumettre l’étude au MDDELCC. Dans le cas où une contamination en concentration supérieure aux valeurs déterminées par règlement (Annexe I et II du RPRTC) serait détectée dans les sols et/ou l’eau souterraine, le propriétaire du site à l’étude est dans l’obligation de déposer un avis de contamination au registre foncier du Québec, et de soumettre un plan de réhabilitation au MDDELCC.

Ce rapport doit être attesté par un Expert accrédité par le MDDELCC au sens de la section IV.2.1 de la LQE. La liste des experts accrédités est disponible ici.

Spheratest Environnement compte un expert, M.Frédéric Clair (#316) qui est habilité à fournir les attestations requise par la réglementation.

Afin d’être reconnu expert, Frédéric a démontré, à la satisfaction du MDDELCC, les compétences requises du domaine de la caractérisation et de la réhabilitation des terrains contaminés et les connaissances pertinentes relatives à l’application de la LQE.

L’environnement

Selon la définition communément acceptée, l’environnement est un  ensemble dynamique et évolutif, constitué d’éléments physiques, chimiques, biologiques et de facteurs

sociaux, dans lequel se développe tout organisme vivant et qui est susceptible d’avoir une influence directe ou indirecte sur celui-ci.Le domaine de l’environnement constitue donc un champ d’expertise extrêmement vaste. Désormais, plusieurs secteurs professionnels se partagent les différentes spécialités liées aux exigences qui ont été amenées soit par de nouvelles problématiques mal connues du public ou encore par l’application de principes juridiques en matière de responsabilité civile et de garanties contractuelles.

C’est dans cette optique que la pratique de ces différents champs d’expertises a été normalisée et encadrée par des organismes tels que l’Association canadienne de normalisation (CSA), l’association canadienne de vérification environnementale (ACVE) ainsi que l’associations québécoise de vérification environnementale (AQVE).

Politique environnementale

L’adoption d’une politique environnementale n’est pas simplement un geste visant à allier une croissance économique solide au maintien d’un environnement sain. L’adoption d’une politique environnementale c’est la concrétisation d’une philosophie de vie individuelle et corporative.

Nous sommes donc déterminés à faire la promotion de nos idées et à respecter les principes suivants:

Favoriser dans l’équipe des habitudes de travail qui contribuent au respect de l’environnement et à la santé et sécurité des personnes;

S’assurer que toutes les activités de Spheratest Environnement et de ses sous-traitants respectent les lois et règlements concernant l’environnement;

Maintenir des procédures sur l’administration de nos politiques et sur la réalisation de nos objectifs environnementaux;

Spheratest Environnement est persuadée que les sociétés respectueuses de l’environnement sont plus efficaces que les autres. C’est dans cette optique que nous favorisons les relations avec les entreprises vertes et le maintien d’une politique interne d’achats verts;

Promouvoir les principes et pratiques énoncés ci-dessus et s’efforcer d’améliorer constamment ces pratiques.

Nous suivre

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