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Conformité
 
Conformité
 

Vérification de conformité environnementale

La vérification environnementale (audit de conformité environnementale) est utilisée afin de faire diligence raisonnable. Dans certains cas, les dirigeants ou les administrateurs d’un organisme doivent faire la preuve que les précautions et les moyens adéquats ont été entrepris afin de se conformer aux lois et règlements applicables en matière d’environnement. La VCE est un “processus systématique visant à déterminer si les opérations et les installations d’une entreprise sont en conformités avec les lois, les règlements et les bonnes pratiques en matière d’environnement”.

Inventaire des matières dangereuses

Certaines institutions financières basent leur décision sur des critères qui leur sont propre.  L’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le terrain est un outil pouvant faciliter cette prise de décision.

Certificats d’autorisation

La demande de certificat d’autorisation (CA) pour un projet industriel est effectuée auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec (MDDEP) en vertu de l’article 22 de la Loi sur la Qualité de l’Environnement du Québec et selon un formulaire fourni par ce dernier. La démarche qui est effectuée par le consultant est collaborative et le client doit prévoir une personne ressource à l’interne et lui permettre d’avoir de fréquents contacts avec le consultant, afin de lui fournir tous les renseignements nécessaires à la préparation de la demande.

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